Travaux Bandeau Vert – Politique de confidentialité

L'application Travaux Bandeau Vert (ci-après l’Application) est une application mobile du service Travaux Bandeau Vert (TBV), à destination des techniciens Orange ou des prestataires d’Orange. L’Application permet de visualiser les Bandeaux Vert dans le cadre des raccordements clients FTTH. Seules les personnes disposant d’un compte utilisateur sur le service TBV dans le cadre d'un contrat signé avec Orange peuvent avoir accès à l’Application.

Pour pouvoir installer et utiliser l’Application, l’Utilisateur doit disposer d’un téléphone mobile compatible avec les systèmes d'exploitation Android à partir de la version 8.0 et au-delà.

Le téléchargement et l’utilisation de cette Application sont gratuits.

Les données personnelles collectées depuis l’Application (uniquement lorsque l’Application est active) sont les suivantes :

  • Données personnelles obligatoires
    • Données d'identification et d'authentification utilisées pour vous permettre d'accéder au service ;
    • Données de connexion, d’usage du service et interaction (logs de connexion, adresse IP, etc…) utilisées pour le fonctionnement technique et la supervision du service.
  • Données personnelles facultatives
    • Données de géolocalisation (position GPS) si elles sont activées par l'utilisateur (la géolocalisation peut être désactivée à tout moment par l'utilisateur via les paramètres du Terminal). Ces données sont utilisées pour préciser la position des poteaux (Bandeaux Verts) concernés.

L’Utilisateur est informé que l’Application utilise le service Google Maps dans le cadre de la géolocalisation.

L’Application installée sur le smartphone ne peut accéder à aucune autre information que celles nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Des permissions d’accès aux fonctionnalités du téléphone sont demandées à l’installation, comme pour toute application, et s’appuient sur le standard des systèmes d’exploitation tel qu’Android.

Les données personnelles collectées par cette Application sont exclusivement utilisées par les services d’Orange habilités en fonction des besoins exprimés ci-dessus pour gérer les accès à cette Utilisation et ses fonctionnalités. Ont également accès à ces données les Utilisateurs eux-mêmes ainsi que les administrateurs locaux de l’Application de l’entité de l’Utilisateur.

Les données personnelles collectées sont supprimées 30 jours après désactivation des accès. Les traces des logs de connexion à l’Application sont conservées sur 6 mois glissants.

La règlementation a prévu un certain nombre de droits qui s’appliquent au cas par cas, dans des conditions définies.
L’Utilisateur dispose ainsi d’un droit d’accès aux données personnelles le concernant et d’un droit de rectification. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur doit contacter l’administrateur local de l’Application dans son entité qui lui fournira l’adresse de contact. Dans le cas des Utilisateurs Orange, l’adresse de contact est la suivante : tbv.admin@orange.com

Service fourni par l'entreprise :
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 Euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS Nanterre B 380 129 866
111 quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux

Domiciliée aux fins des présentes à
Direction Technique et du Système d'Information
1, avenue du Président Nelson Mandela
94110 Arcueil




Travaux Bandeau Vert – Privacy policy

The Travaux Bandeau Vert application (hereinafter the Application) is a mobile application from the Travaux Bandeau Vert (TBV) service, intended for Orange technicians or Orange service providers. The Application allows you to view the Green Bands as part of FTTH customer connections. Only people with a user account on the TBV service as part of a contract signed with Orange can access the Application.

To be able to install and use the Application, the User must have a mobile phone compatible with Android operating systems from version 8.0 and above.

Downloading and using this Application is free.

The personal data collected from the Application (only when the Application is active) are as follows:

  • Mandatory personal data
    • Identification and authentication data used to allow you to access the service;
    • Connection, service usage and interaction data (connection logs, IP address, etc.) used for the technical operation and supervision of the service.
  • Optional personal data
    • Geolocation data (GPS position) if activated by the user (geolocation can be deactivated at any time by the user via the settings of the Terminal). These data are used to specify the position of the poles (Green Bands) concerned.

The User is informed that the Application uses the Google Maps service as part of geolocation.

L’Application installée sur le smartphone ne peut accéder à aucune autre information que celles nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Des permissions d’accès aux fonctionnalités du téléphone sont demandées à l’installation, comme pour toute application, et s’appuient sur le standard des systèmes d’exploitation tel qu’Android.

Les données personnelles collectées par cette Application sont exclusivement utilisées par les services d’Orange habilités en fonction des besoins exprimés ci-dessus pour gérer les accès à cette Utilisation et ses fonctionnalités. Ont également accès à ces données les Utilisateurs eux-mêmes ainsi que les administrateurs locaux de l’Application de l’entité de l’Utilisateur.

The personal data collected is deleted 30 days after deactivation of access. The traces of logs of connection to the Application are kept over 6 rolling months.

The regulations provide for a number of rights that apply on a case-by-case basis, under defined conditions.
The User thus has a right of access to personal data concerning him and a right of rectification. To exercise these rights, the User must contact the local administrator of the Application in his entity, who will provide him with the contact address. In the case of Orange Users, the contact address is as follows: tbv.admin@orange.com

Service Provided by the company:
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 Euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro RCS Nanterre B 380 129 866
111 quai du Président Roosevelt
92130 Issy-les-Moulineaux

Domiciled for the purposes hereof at
Direction Technique et du Système d'Information
1, avenue du Président Nelson Mandela
94110 Arcueil